Politique de confidentialité

Version du 23 octobre 2026.

Responsable du traitement

The Caps Factory, avenue du Griffon 16, 7090 Hennuyères, Belgique — BCE/TVA BE 0763.682.879 — info@goodmorningcoffee.be.

Données collectées

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), adresses de livraison et de facturation.
  • Pour les clients professionnels : dénomination, numéro de TVA, identifiant Peppol éventuel.
  • Commandes : produits achetés, montants, historique, échanges avec le service client.
  • Paiement : traité directement par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons les données de carte bancaire.
  • Données techniques : adresse IP, cookies techniques nécessaires au panier et à la session.

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Traiter et livrer les commandes, gérer le compte clientExécution du contrat
Établir les factures, tenir la comptabilité, vérifier le numéro de TVAObligation légale
Répondre aux questions et réclamationsExécution du contrat ou intérêt légitime
Sécurité du site et prévention de la fraudeIntérêt légitime

Nous n’envoyons pas de newsletter et nous n’utilisons pas les données à des fins publicitaires.

Destinataires

Les données ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires, qui agissent pour notre compte ou en tant que responsables distincts :

  • Stripe (paiement en ligne) ;
  • bpost (livraison des colis) ;
  • OVHcloud (hébergement du site, en France) ;
  • Doccle (envoi des factures par Peppol aux clients professionnels belges) ;
  • Commission européenne, système VIES (vérification des numéros de TVA) ;
  • notre comptable et les autorités, lorsque la loi l’impose.

Certains prestataires, comme Stripe, peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Durée de conservation

  • Compte client : jusqu’à sa suppression, ou après 3 ans sans activité.
  • Commandes et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales belges.
  • Échanges avec le service client : 3 ans après le dernier contact.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (panier, session, choix de la langue, sécurité du paiement). Ils ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est utilisé à ce jour. Si cela change, un bandeau vous demandera votre accord au préalable.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Écrivez à info@goodmorningcoffee.be ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).

Sécurité

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