Conditions générales de vente

Version du 23 octobre 2026.

Article 1 — Vendeur

Le site goodmorningcoffee.be (« le Site ») est exploité par The Caps Factory, dont le siège est établi avenue du Griffon 16, 7090 Hennuyères (Belgique).

  • Numéro d’entreprise (BCE) et TVA : BE 0763.682.879
  • E-mail : info@goodmorningcoffee.be

Article 2 — Champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée sur le Site, par un consommateur (« client particulier ») ou par une entreprise agissant dans le cadre de son activité professionnelle (« client professionnel »).

2.2 Le Site livre uniquement en Belgique, aux Pays-Bas, en France et au Luxembourg.

2.3 En validant sa commande, le client accepte les conditions générales en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur les conditions du client professionnel, sauf accord écrit de The Caps Factory.

2.4 Les conditions générales sont disponibles en français, en néerlandais et en anglais. Le contrat est conclu dans la langue choisie par le client sur le Site.

Article 3 — Produits

3.1 Le Site propose des cafés, capsules, thés, accessoires et machines à café, dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible. Un écart mineur (couleur, décor de l’emballage) n’engage pas The Caps Factory, sauf s’il porte sur une caractéristique essentielle du produit.

3.3 Les machines sont livrées uniquement en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Article 4 — Prix

4.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4.2 Les prix sont identiques pour tous les clients. Une réduction n’est accordée qu’au moyen d’un code promo valable, dans les conditions propres à ce code (montant, durée, utilisateur, minimum d’achat). Les codes promo ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

4.3 Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix (par exemple un prix dérisoire), The Caps Factory peut annuler la commande et rembourser intégralement le client.

Article 5 — Commande et compte client

5.1 Le client particulier peut commander avec ou sans compte. Le client professionnel crée un compte en indiquant sa dénomination, son numéro de TVA, son adresse et son adresse e-mail de facturation.

5.2 Le numéro de TVA est vérifié automatiquement (format, puis validité dans le système européen VIES). S’il n’est pas valide, le compte est traité comme un compte particulier. Le client est responsable de l’exactitude des données fournies.

5.3 Le contrat est conclu lorsque le client reçoit l’e-mail de confirmation de commande, après paiement. The Caps Factory peut refuser une commande pour un motif légitime (produit indisponible, adresse hors zone de livraison, litige de paiement en cours). En cas de rupture après commande, le client est prévenu et remboursé sans délai pour les produits non livrés.

Article 6 — Paiement

6.1 Le paiement se fait en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, Bancontact, iDEAL, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire sécurisé Stripe. The Caps Factory n’a jamais accès aux données de carte.

6.2 Un client professionnel connu peut, après accord de The Caps Factory, payer par virement. La commande est alors expédiée à la réception du paiement, sauf accord contraire.

6.3 La facture est envoyée par e-mail au format PDF. Les clients professionnels établis en Belgique la reçoivent par le réseau Peppol.

Article 7 — Livraison et frais de port

7.1 Les produits sont livrés par bpost à l’adresse indiquée par le client, en point poste ou en distributeur de colis (Belgique).

7.2 Frais de port, TVA comprise :

DestinationFrais de portLivraison gratuite
Belgique7,50 €dès 50 € d’achat
Pays-Bas, France, Luxembourg9,00 €dès 70 € d’achat
Machines — Belgiquegratuit—
Machines — Luxembourg, Pays-Bas20,00 € par machine—

Le montant d’achat pris en compte est le total TVA comprise, après déduction des codes promo. Si la commande contient une machine, seuls les frais de livraison des machines s’appliquent : les autres produits de la même commande sont livrés sans frais supplémentaires. Les machines ne sont pas livrées en France.

7.3 Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrables à compter du paiement. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le client particulier peut annuler la commande et être remboursé intégralement.

7.4 Le client vérifie le colis à la réception. Un colis visiblement endommagé doit être signalé au livreur et à The Caps Factory dans les plus brefs délais, avec photos.

Article 8 — Transfert des risques et propriété

8.1 Pour le client particulier, les risques de perte ou d’endommagement passent au moment où il prend physiquement possession des produits. Pour le client professionnel, ils passent à la remise des produits au transporteur.

8.2 Les produits restent la propriété de The Caps Factory jusqu’au paiement complet du prix.

Article 9 — Droit de rétractation (clients particuliers)

9.1 Le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif. Ce délai court à partir du jour où il reçoit le dernier produit de sa commande.

9.2 Cafés, capsules et thés. Ces produits sont protégés par un emballage scellé (sachet fermé, emballage à valve, capsule operculée, sachet de thé individuel). Un produit dont ce scellé a été rompu après la livraison ne peut pas être repris, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène (article VI.53, 5°, du Code de droit économique). L’ouverture du carton extérieur ne fait pas perdre ce droit : une boîte entamée peut être retournée, et seuls les capsules ou sachets encore scellés sont remboursés.

9.3 Machines. Le client peut déballer et examiner la machine comme il le ferait en magasin, sans perdre son droit de rétractation. S’il l’a manipulée au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement (préparation de boissons, eau dans le réservoir, traces d’usage), The Caps Factory peut déduire du remboursement la perte de valeur réellement subie. Cette perte est évaluée à la réception, sur la base d’un constat avec photos (état, accessoires, nettoyage et détartrage nécessaires, possibilité de revente comme neuve ou comme reconditionnée), et communiquée au client avec sa justification avant le remboursement. La machine est renvoyée complète, avec ses accessoires et, si possible, dans son emballage d’origine.

9.4 Pour se rétracter, le client informe The Caps Factory avant la fin du délai, par e-mail à info@goodmorningcoffee.be ou au moyen du formulaire en annexe. Il renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après cette information, à l’adresse The Caps Factory, avenue du Griffon 16, 7090 Hennuyères (Belgique).

9.5 Les frais de retour sont à la charge du client. Le client est responsable des produits jusqu’à leur réception par The Caps Factory : un envoi suivi est recommandé.

9.6 Les clients professionnels ne disposent pas d’un droit de rétractation. Un retour n’est possible qu’avec l’accord écrit de The Caps Factory.

Article 10 — Annulation et remboursement

10.1 Le client peut annuler gratuitement une commande tant qu’elle n’a pas été expédiée, en contactant The Caps Factory. Il est alors remboursé intégralement.

10.2 En cas de rétractation, The Caps Factory rembourse le prix des produits retournés. Si toute la commande est retournée, les frais de livraison initiaux sont aussi remboursés, à concurrence du tarif de livraison standard. En cas de retour partiel, les frais de livraison ne sont pas remboursés, et aucun frais n’est réclamé si le montant conservé passe sous le seuil de livraison gratuite. Le remboursement est fait avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour le client.

10.3 Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après que le client a informé The Caps Factory de sa rétractation. The Caps Factory peut toutefois attendre d’avoir reçu les produits, ou la preuve de leur expédition par le client, avant de rembourser.

10.4 Pour un client professionnel, tout remboursement donne lieu à une note de crédit, envoyée par le même canal que la facture.

Article 11 — Garantie légale (clients particuliers)

11.1 Le client particulier bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, pour tout défaut existant lors de la livraison. Il signale le défaut à The Caps Factory dans les 2 mois de sa constatation. Il a d’abord droit à la réparation ou au remplacement du produit, sans frais. Si ce n’est pas possible, si ce n’est pas fait dans un délai raisonnable ou si le défaut est grave, il peut obtenir une réduction de prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

11.2 La garantie ne couvre pas l’usure normale, un mauvais usage, un défaut d’entretien (notamment le détartrage des machines), les pannes dues au calcaire ni une réparation faite par un tiers non agréé.

11.3 Pour les denrées alimentaires, la date de durabilité minimale figure sur l’emballage. The Caps Factory livre des produits dont cette date laisse un délai raisonnable de consommation.

11.4 Lors de l’achat d’une machine neuve, le client particulier peut rapporter gratuitement un ancien appareil du même type, conformément à l’obligation de reprise des équipements électriques (Recupel en Belgique). Il peut le déposer chez The Caps Factory, avenue du Griffon 16, 7090 Hennuyères, après avoir convenu d’un rendez-vous par e-mail, ou le renvoyer à cette adresse à ses frais. Il peut aussi le déposer dans un point de collecte Recupel.

Article 12 — Clients professionnels

12.1 Le client professionnel signale tout défaut apparent ou toute erreur de livraison dans les 8 jours de la réception. Les machines vendues à un client professionnel sont garanties 1 an à compter de la livraison. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, un mauvais usage, les pannes dues à un défaut d’entretien ou au calcaire, ni une réparation faite par un tiers non agréé.

12.2 La livraison est facturée hors TVA (exonération intracommunautaire, autoliquidation par le client) uniquement si toutes ces conditions sont remplies : le client est assujetti à la TVA dans un autre État membre, son numéro de TVA est valide dans VIES au moment de la commande, la commande est passée pour les besoins de son activité, et les produits sont expédiés par The Caps Factory vers cet autre État membre (preuve de transport conservée). À défaut, la TVA belge est appliquée. Le client informe immédiatement The Caps Factory de toute modification de son numéro de TVA.

12.3 En cas de paiement par virement, toute somme impayée à l’échéance produit de plein droit des intérêts et une indemnité forfaitaire, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

12.4 La responsabilité de The Caps Factory envers un client professionnel est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 — Force majeure

The Caps Factory n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement indépendant de sa volonté (grève, perturbation du transporteur, rupture chez le fournisseur, panne informatique généralisée). Le client en est informé et peut annuler la commande non livrée, avec remboursement intégral.

Article 14 — Données personnelles

Les données du client sont utilisées pour traiter sa commande et sa facturation. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires (Stripe, bpost, plateforme Peppol, hébergeur). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 15 — Réclamations et litiges

15.1 Toute réclamation est adressée à info@goodmorningcoffee.be. The Caps Factory répond dans les meilleurs délais.

15.2 À défaut d’accord, le client particulier peut s’adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles (mediationconsommateur.be).

Article 16 — Droit applicable et tribunaux compétents

16.1 Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Le client particulier résidant dans un autre pays conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.

16.2 Pour les clients professionnels, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut sont seuls compétents. Pour les clients particuliers, les règles légales de compétence s’appliquent.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de The Caps Factory, avenue du Griffon 16, 7090 Hennuyères, Belgique — info@goodmorningcoffee.be

  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
  • Numéro de commande :
  • Commandé le / reçu le :
  • Produits concernés :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :
  • Date :
  • Signature (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) :